Qui en cas de poursuites judiciaires ?

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Le Standard et Carcela songent à des actions pour réparer les dommages subis

Le Standard l’a annoncé lundi dans un communiqué : le club et Mehdi Carcela étudient la possibilité d’entreprendre des actions judiciaires suite à « l’agression à l’égard de Mehdi Carcela » lors du match à OHL.

Que prévoit le droit ? Deux pistes sont possibles. Soit des poursuites civiles, soit des poursuites pénales (qui englobent le volet civil).

Le Standard et Carcela peuvent aller au civil sur base de l’article 1382 pour poursuivre Bjorn Ruytinx (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ») et 1384 pour poursuivre OHL (« On est responsable, non seulement des dommages que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre »).

Pour que l’article 1382 soit d’application, il faut remplir trois conditions : le dommage doit être prouvé; la faute de celui qui a causé le dommage doit être prouvée; un lien de causalité entre ce dommage et la faute doit exister. Dans le cas qui occupe le Standard, les trois conditions sont remplies. Le caractère intentionnel ou volontaire n’est pas pris en compte, mais il faut que l’auteur du préjudice n’ait pas agi en homme prudent. Voilà sans doute pourquoi le Standard précise dans son communiqué que Ruytinx est « un joueur professionnel expérimenté qui ne pouvait ignorer qu’une telle agression à l’égard de Mehdi Carcela aurait des conséquences physiques et psychologiques graves ».

Si le Standard et Carcela démontrent le caractère intentionnel de la faute (avec des témoignages – y compris ceux des membres du Standard -, avec des images, avec éventuellement un expert pour lire sur les lèvres de Ruytinx, etc.), ils peuvent aller au pénal pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail.

Que risquent Ruytinx et OHL si des poursuites sont entamées et qu’ils sont condamnés ? Au civil, ils devraient payer des dommages et intérêts pour réparer le dommage (évalué au regard des soins médicaux engendrés, de l’indisponibilité du joueur, des conséquences sur sa valeur et sur sa carrière, etc.) Si la procédure devait être lancée maintenant, une décision pourrait être attendue pour octobre 2014. Au pénal, la sanction théorique est la prison (de deux mois à deux ans si le caractère prémédité est retenu), mais dans la pratique, le joueur ne serait évidemment pas envoyé derrière les verrous. Il recevrait sans doute des peines d’intérêt général.

Reste maintenant à savoir si le Standard et Carcela vont s’engager sur le terrain judiciaire et par quelle voie…

« Moi, mon job, c’est le foot, je pense au foot.Ce n’est pas à moi de m’occuper de cela. Je ne pense pas que je le ferai », commente Carcela tandis que le Standard confirme que le club étudie la question.

Source : dhnet.be

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