Le footballeur du Standard de Liège Imoh Ezekiel peut faire une croix sur la nationalité belge. En tout cas, à court terme. Une séance plénière de la commission des naturalisations de la Chambre doit se réunir dans le courant du mois de février. Selon toute probabilité, les députés n’autoriseront pas la naturalisation de l’attaquant nigérian. Pour une simple raison légale… Il ne remplit pas une condition essentielle du code de la nationalité, celle d’être établi en Belgique pour une durée indéterminée.

La réforme du code de la nationalité de 2012 a durci les conditions d’accès à la nationalité belge. Il y a la procédure classique d’acquisition de la nationalité – en cinq ou dix ans, selon des critères économiques et linguistiques. Ou la procédure de naturalisation.

Cette dernière est en fait une faveur accordée par les députés de la Chambre aux personnes pouvant, selon le code de la nationalité, « témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international » du pays.

Mais il y a deux autres conditions à respecter, rappelle le président de la commission des naturalisations, Georges Dallemagne (CDH).

Le demandeur doit prouver qu’« il ne peut pas attendre la procédure normale en cinq ou dix ans ». En l’occurrence, pour Imoh Ezekiel, c’est l’espoir de jouer la Coupe du monde de foot au Brésil cet été avec les Diables Rouges – il est aussi sollicité par son pays, le Nigéria. « Et il doit être en séjour légal en Belgique », c’est-à-dire y être établi de manière définitive. « Ce qui n’est pas son cas… »

Ce dossier, a priori purement sportif, prend à présent une tournure politique. Vendredi, sur sa page Facebook, la députée Jacqueline Galant (MR), à qui a été confié le dossier d’Imoh Ezekiel, prenait clairement – mais sans le citer – la défense du joueur. « Oui, il s’agit bien d’Ezekiel », nous a-t-elle confirmé hier. Et de nous annoncer qu’elle n’entend pas lâcher l’affaire aussi facilement. « Je compte bien évoquer le dossier lors de la prochaine séance plénière de la commission des naturalisations. Il remplit toutes les conditions, sauf celle de séjour illimité. Il y a quelque chose qui est mal fait dans la loi parce qu’un sportif sous contrat professionnel ne peut pas, par définition, être en séjour illimité… Imoh Ezekiel, par exemple, est chez nous depuis deux ans et a un contrat de quatre ans. »

La parlementaire se dit donc « favorable à un changement du code la nationalité pour les cas spécifiques de naturalisation ». Selon elle, il ne devrait plus être demandé aux intéressés d’être en séjour légal (à durée indéterminée).

C’est exactement ce qu’avait défendu Georges Dallemagne en mars dernier… Dans une proposition de loi, il souhaitait substituer à la condition actuelle de « séjour légal en Belgique » celle de « résidence principale en Belgique ». « Mais je n’ai reçu aucun soutien… »

Visiblement, Jacqueline Galant est aujourd’hui prête à lui emboîter le pas. Et elle dit croire qu’« il y a moyen de changer la règle rapidement ». Avant la fin de la législature.

Source : dhnet.be